Conditions générale de ventes

Sommaire

 

Préambule

1. Informations concernant les produits

1.1 Affichage des prix
1.2 Informations sur les produits

2. Commande

2.1 Enregistrement de la commande par le client
2.2 Moyen de paiement
2.3 Sécurisation
2.4 Validation de la commande par le marchand
2.5 Cas d’annulation ou de suspension d’une commande
2.6 Édition de facture et confirmation de paiement d’une commande
2.7 Traitement de la commande

Préambule

 

Pour valider la commande, le client doit obligatoirement avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées à tout moment, sans préavis.

Dans le cas d’une modification intervenant après l’enregistrement de la commande, la version applicable des conditions de vente est celle acceptée au moment de la validation de la commande par le client. Cette version est identifiée par la date et l’heure figurant dans le document d’enregistrement de la commande, envoyé par courrier électronique au client et au marchand.

Conformément aux textes en vigueur, Surfone Leucate ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat (la vente), qui serait imputable au client (décès, accident grave, départ à l’étranger…), à un fait insurmontable et imprévisible (catastrophe naturelle, conflit international…), ou à un cas de force majeure.

 

1. Informations concernant les produits

 

1.1 Affichage des prix

 

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et n’intègrent pas les frais de livraison.

Les produits faisant l’objet d’une opération de promotion, déstockage, liquidation, ou solde, indiquent un prix barré qui correspond au prix appliqué avant l’opération. Le prix spécial (non barré) est donc le prix appliqué pour la vente du produit au cours de l’opération.

Les opérations de promotions et de soldes indiquent une période de validité de l’opération, du premier jour inclus (à partir de 0h00) au dernier jour inclus (jusqu’à 0h00). L’heure indiquée à la validation de la commande, par le client, fait foi en cas de litige.

Les prix barrés et les prix ne faisant l’objet d’aucune opération de rabais, correspondent aux prix conseillés par les fabricants.

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1.2 Informations sur les produits

 

Les informations sur les produits telles que les images, descriptions et référence du produit, visibles sur le site par le client ou au cours de sa commande, sont données à titre indicatif.

En cas de contestation sur la correspondance du produit commandé avec celui réceptionné par le client, seule la désignation du produit, visible dans l’enregistrement de la commande, fait office de lien entre le produit choisi par le client et le produit livré à l’adresse que ce dernier a renseigné.

La désignation du produit correspond également à la désignation sélectionnée dans la liste déroulante de la page du produit, lorsque le client doit effectuer un choix dans la déclinaison de ce dernier (couleur, taille, surface…). Dans tous les autres cas, la désignation correspond également au titre visible sur la page du produit.

Surfone Leucate s’efforce de veiller à l’exactitude de l’ensemble des informations sur les produits, notamment les titre, images et descriptions. Toutefois, les erreurs susceptibles de s’être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais suivant leur signalement.

Les fabricants sont également amenés à effectuer des modifications sur leurs produits, pour lesquels Surfone Leucate s’efforce d’actualiser les informations dans les plus brefs délais.

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2. Commande

 

2.1 Enregistrement de la commande par le client

 

L’enregistrement de la commande s’effectue automatiquement, immédiatement après la validation de la commande par le client.

Cet enregistrement est considéré comme valant preuve des choix du client pour sa commande :

  • le contenu : références et libellés des produits et/ou services,
  • le moyen de paiement : carte ou virement bancaire, Paypal, ou chèque, 3 fois sans frais Choozeo*
  • les informations de livraison : adresse de livraison et téléphone de contact.

Il est également considéré comme valant preuve de la somme définitive qui sera facturée pour la commande, en euros, et intègre son détail :

  • le prix du produit ou du service,
  • les frais de port de livraison dans le cas de la commande d’un produit,
  • le montant hors taxe (HT),
  • la TVA et autres taxes,
  • le montant toutes taxes comprises (TTC).

L’enregistrement de commande est envoyé par courrier électronique au client, à l’adresse de messagerie renseignée par ce dernier.

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2.2 Moyen de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par carte bancaire et par Paypal, ce processus accélère le traitement de votre commande.
  • par virement : Lors de l’envoi de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.
  • par chèque, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. Sarl BTR ne peux vous garantir la disponibilité des produits pour les commandes réglées par chèque.
  • option de paiement crédit gratuit CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 et 3 000 €.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. La Sarl Surf&Co se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

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2.3 Sécurisation

 

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Sarl Surf & Co n’a pas accès à ces données, et ne les stockent pas sur ses serveurs, elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction.

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2.4 Validation de la commande par le marchand

 

La commande est considérée par le marchand comme validée, à compter du jour de la confirmation de son paiement, soit :

  • pour un règlement par carte ou virement bancaire, ou par le service Paypal : le jour de la confirmation du paiement auprès de notre établissement bancaire,
  • pour un paiement par chèque : le jour de la réception du chèque à notre magasin, sous réserve de la validité des informations qui y sont mentionnées.

Pour un paiement par carte ou virement bancaire, ou par le service Paypal, le délai maximum de la transaction entre l’établissement bancaire du client et celui du marchand est de 24 heures pendant les jours ouvrés de ces établissements (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

La validation se traduit par le traitement de la commande, signifié par un courrier électronique adressé au client, à l’adresse de messagerie fournie par ce dernier.

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2.5 Cas d’annulation ou de suspension d’une commande

 

La GAEC Maynadier se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande réglée par chèque, dont les informations de paiement ne permettent pas d’encaisser la somme due.

La GAEC Maynadier se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

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2.6 Édition de facture et confirmation de paiement d’une commande

 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire et par Paypal, la facture est générée automatiquement et immédiatement au moment de la validation de la commande par le client.

Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande doit faire l’objet de l’édition d’une facture par le marchand, adressée au client par courrier électronique.

Aucune confirmation de paiement ne pourra être fournie au client par le marchand. Cette confirmation doit provenir de l’établissement bancaire du client.

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2.7 Traitement de la commande

 

Les commandes sont traitées, préparées et remises à notre transporteur, dans un délai de 48 à 72 heures à compter du jour de la validation de la commande par le marchand pour les produits en stock, ou du jour de la réception du produit par Surfone Leucate pour les produits sur commande et en pré-commande.

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Téléphone : 06 81 35 65 80
45 route nationale D6009
11510 Fitou, Occitanie, France

Livraison offerte à partir de 24 bouteilles.
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